Données Personnelles

I. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la réalisation de ses missions, EVAMED, en sa qualité de Responsable de Traitement, est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant. Cela signifie que nous déterminons les finalités ainsi que les moyens du traitement et par conséquent, nous avons la responsabilité de veiller à ce que vos données à caractère personnel soient traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

EVAMED est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des candidats, de ses clients, prospects et des visiteurs de son site internet. L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ses prestations de service respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016) ou « RGPD ».

 

II. Catégories de données à caractère personnel traitées

Parmi les données à caractère personnel qui peuvent être traitées, figurent :

Catégorie de données à caractère personnelType de données à caractère personnel
Coordonnées

·       Nom ;

·       Prénom ;

·       Adresse e-mail ;

·       Numéro de téléphone ;

·       L’entreprise à laquelle vous êtes rattachée ou employeur ;

·       Votre profession.

Données incluses dans les candidatures

·       Coordonnées (cf. type de données à caractère personnel ci-dessus) ;

·       Données à caractère personnel se trouvant dans les CV, lettres de motivation, titres, distinctions, références ou certificats par exemple.

 

III. Finalités des traitements de données à caractère personnel

Selon les catégories de personnes concernées, les traitements de données à caractère personnel sont effectués selon des finalités déterminées, explicites et légitimes et conformément à une base légale/juridique :

Catégorie de personnes concernéesType de données à caractère personnelFinalité du traitement de données à caractère personnelBase légale/juridique
Clients/Prospects/Visiteurs du site internetCoordonnéesRépondre à des demandes générales ou d’ordre commercial

Intérêt légitime du Responsable de Traitement

ou

Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie

CandidatsDonnées incluses dans les dossiers de candidaturesSélectionner des candidatures selon les postes à pourvoirIntérêt légitime du Responsable de Traitement
CandidatsDonnées incluses dans les dossiers de candidaturesGérer le recrutement de nouveaux salariésExécution de mesures précontractuelles

 

IV. Destinataires des données à caractère personnel

Selon les catégories de données à caractère personnel traitées, certaines d’entre elles seront partagées avec :

  • Les responsables de services et membres de la Direction d’EVAMED ;
  • Les membres du service Business Development d’EVAMED ;
  • Les membres du service des Ressources Humaines d’EVAMED ;

 

V. Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE)

Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet d’un transfert de données hors de l’UE ou de l’EEE. Si ce transfert devait avoir lieu, EVAMED respecterait les instructions mentionnées dans sa procédure opératoire standard et selon la réglementation applicable.

 

VI. Sécurité des données à caractère personnel

Conformément à notre politique de protection des données à caractère personnel, EVAMED met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données à caractère personnel contre les éventuels incidents de sécurité pouvant conduire à une :

  • Violation de confidentialité: révélation non autorisée ou accidentelle, ou accès non autorisé ou accidentel à des données à caractère personnel ;
  • Violation d’intégrité: altération non autorisée ou accidentelle de données à caractère personnel ;
  • Violation de la disponibilité: perte d’accès ou destruction accidentelle ou non autorisée de données à caractère personnel.

EVAMED dispose d’une procédure opératoire standard pour gérer ces éventuels types de violations de données à caractère personnel.

 

VII. Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à notre politique de protection des données à caractère personnel, EVAMED ne conserve vos données à caractère personnel que pendant une durée déterminée ou réglementaire :

Catégorie de personnes concernéesType de données à caractère personnelFinalité du traitement de données à caractère personnelDurée de conservation des données à caractère personnel
Clients/Prospects/Visiteurs du site internetCoordonnéesRépondre à des demandes générales ou d’ordre commercialPendant la durée nécessaire à la gestion des demandes
CandidatsDonnées incluses dans les dossiers de candidaturesSélectionner des candidatures selon les postes à pourvoirPour les candidatures non retenues, 2 ans à compter du dernier contact
CandidatsDonnées incluses dans les dossiers de candidaturesGérer le recrutement de nouveaux salariésPour les candidatures retenues, 5 ans à compter de la date de départ de l’entreprise

 

VIII. Droits applicables pour les personnes concernées

Conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD et aux articles 84 à 86 de la LI&L modifiée, vous disposez dans tous les cas, des droits d’accès à vos données à caractère personnel, de rectification, de limitation du traitement et d’effacement – sous certaines conditions, et de préciser vos directives sur le devenir de vos données après votre décès.

 

Si la base légale/juridique est l’intérêt légitime du Responsable de Traitement : conformément à l’article 21 du RGPD, vous disposez du droit d’opposition à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière.

 

Si la base légale/juridique est le contrat ou les mesures précontractuelles : conformément à l’article 20 du RGPD, vous disposez du droit de portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies.

 

Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) d’EVAMED :

dpo@evamed.fr

1 rue de Hermia 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR

Téléphone : 02 31 93 21 18

 

EVAMED s’engage à répondre à vos demandes dans un délai d’1 mois à compter de la réception de votre demande ou 2 mois en cas d’un nombre important de demande à gérer ou selon la complexité de la demande.

 

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy
 TSA 80715
 75334 PARIS CEDEX 07

ou à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet