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Des renvois intéressants pour mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions responsables des dispositifs médicaux:

 

1) Système de remboursement des dispositifs médicaux en France

 

http://www.aviesan.fr/fr/aviesan/accueil/menu-header/vademecum-reglementaire/dispositif-medical-remboursement

 

2) Le nouveau règlement européen( en anglais): de nombreux documents de référence

 

http://ec.europa.eu/health/medical-devices/documents/revision/index_en.htm