Obtenir un marquage CE

Le règlement européen sur les Dispositifs Médicaux renforce le caractère obligatoire des investigations cliniques. Dans le cadre de l'obtention d'un remboursement, les autorités exigent de plus en plus souvent des données cliniques comparatives spécifiques. 

Comment l'industriel doit-il procéder pour satisfaire à ces obligations ? 

Il lui faut tout d'abord formaliser une stratégie de démonstration clinique. En d'autres termes, il doit définir clairement la finalité médicale et le positionnement du produit dans le parcours de soin et les options thérapeutiques. Le bénéfice clinique doit être exprimé du point de vue du patient, au regard de ses indications, de l'évolution de sa pathologie et des complications attendues. Pour répondre aux attentes du marquage CE, cette stratégie visera à confirmer cliniquement les revendications de performance et de sécurité. Dans le cadre d'une négociation de remboursement, elle cherchera à démontrer une amélioration de service médical rendu. Cette stratégie clinique pourra se décliner en plusieurs étapes : faisabilité initiale, facteur humain, étude pilote, étude comparative... 

Le fabricant veillera ensuite à réunir une équipe regroupant toutes les expertises et compétences nécessaires. L'enjeu d'une investigation impose d'anticiper ses différentes dimensions : cliniciens, méthodologiste, expert technique du produit, affaires réglementaires, financement, société de recherche clinique pour l'organisation et le traitement... Les rôles et responsabilités de chacun devront être clairement définis. 

Quelle méthodologie choisir pour son étude ? 

Cette étape conditionne toute la faisabilité du projet et sa recevabilité. Il est important de se positionner en équivalence ou supériorité vis à vis du traitement de référence. Pour atteindre un niveau de preuve optimal, la référence reste à l'essai clinique comparatif randomisé en aveugle. Cette méthode n'est pas toujours faisable ni nécessaire. Il faut cependant chercher à donner à son investigation le plus de caractère comparatif et aveugle possible (évaluateur indépendant, randomisation par centres, etc.) en tenant compte de l'acceptabilité du produit et de la procédure par les cliniciens et les patients. Le critère d'évaluation de l'investigation sera idéalement un critère clinique objectif et mesurable. Des scores fonctionnels ou de qualité de vie validés dans la littérature sont envisageables. Dans tous les cas les critères seront validés par les cliniciens et éventuellement discutés lors d'une réunion précoce avec la HAS.

Impliquer les intervenants en amont

Enfin, la préparation minutieuse du déroulement du projet est déterminante. Il faudra planifier et anticiper les délais à chaque étape de l'investigation : élaboration du protocole, soumissions réglementaires, contractualisation avec les centres, recrutement des patients, exploitation des données... Chaque phase s'évalue parfois en semestres et une sous-estimation des délais peut avoir des conséquences sur la motivation des centres, le budget du projet, ou les rapports avec les autorités. 

La relation avec les centres investigateurs se prépare très en amont : études de faisabilité sur site, qualification, formation de l'ensemble des personnels impliqués... En particulier  la contractualisation avec les centres est une des étapes clés à surveiller, la mise en œuvre du contrat unique rencontrant encore des difficultés de mise en œuvre. Pour finir, réagir aux impondérables et accompagner au mieux le déroulement de l'étude suppose d'avoir prévu en amont les ressources et toutes les actions de monitoring et de pilotage : visites régulières dans les centres, suivi d'indicateurs, revues de pilotage... 

Comment affiner au mieux cette préparation ? En impliquant dès le début du projet chaque expertise de l'équipe et en pilotant très en amont les responsabilités de chacun