Incident grave

Tout incident ayant entraîné directement ou indirectement, susceptible d'avoir entraîné ou susceptible d'entraîner:
a) la mort d'un patient, d'un utilisateur ou de toute autre personne;
b) une grave dégradation, temporaire ou permanente, de l'état de santé d'un patient, d'un utilisateur ou de toute autre personne;
c) une menace grave pour la santé publique;